DMCA

Politique DMCA

Snake Jeuxen Ligne respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et éditeurs. Nous traitons les notifications valides conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page explique comment soumettre une demande de retrait, comment envoyer une contre-notification et les étapes suivantes. Le contenu fourni ici est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.

Champ d’application

Cette politique s’applique aux contenus hébergés ou intégrés sur snake.jeuxen-ligne.fr, y compris les pages présentant Snake.jeuxen Ligne, les textes, les images et les contenus multimédias intégrés. Nous nous engageons à répondre aux préoccupations légitimes des titulaires de droits d’auteur avec diligence.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous estimez qu’une œuvre protégée apparaît sur notre site sans autorisation, veuillez envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire autorisé.
  2. L’identification précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été enfreinte.
  3. L’identification du contenu litigieux et de son emplacement exact sur notre site (URL complète requise pour chaque élément).
  4. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse physique et votre adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration attestant l’exactitude des informations figurant dans votre notification, sous peine de parjure, et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Nom : DMCA Agent

Email : contact@jeuxen-ligne.fr

Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

  • Nous vérifions la complétude de la demande de retrait DMCA.
  • Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès au contenu identifié comme litigieux.
  • Nous pouvons informer la partie responsable du contenu concerné de la notification reçue.
  • Nous pouvons demander des informations complémentaires si la notification est incomplète ou imprécise.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification du matériel, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit comprendre :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification du contenu retiré et de son ancien emplacement (URL) sur notre site.
  3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait ou la désactivation du contenu résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
  4. Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
  5. Votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral de votre district judiciaire ou, si votre adresse est en dehors des États-Unis, à tout district judiciaire dans lequel notre fournisseur de services peut être trouvé. Vous devez également accepter la signification des procédures de la personne ayant fourni la notification initiale.

Procédure après une contre-notification

Les contre-notifications valides et conformes au DMCA sont transmises au plaignant initial. Si le plaignant ne dépose pas de plainte en justice dans les 10 à 14 jours ouvrés suivant la transmission de la contre-notification, le contenu peut être rétabli sur le site. Nous ne sommes pas tenus de rétablir le contenu si le plaignant engage des poursuites.

Politique de récidive

Nous maintenons une politique de tolérance zéro envers les infractions répétées aux droits d’auteur. Nous pouvons restreindre l’accès ou mettre fin à l’utilisation du site par les utilisateurs enfreignant de manière répétée les droits d’auteur.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui sciemment et matériellement fait une fausse déclaration dans une notification de retrait ou une contre-notification peut engager sa responsabilité pour les dommages subis, y compris les frais d’avocat.

Questions non liées aux droits d’auteur

Pour les questions de confidentialité, les demandes de support technique ou tout autre sujet non lié aux droits d’auteur, veuillez utiliser notre page Contact. Nous nous efforçons de répondre rapidement à toutes les requêtes pertinentes.

Clause de non-responsabilité

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Nous encourageons nos utilisateurs et les titulaires de droits à consulter un professionnel du droit pour toute question spécifique.

Last updated: 2026-03-08